Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») encadrent les relations contractuelles établies entre la société VELO « VELONOBLE », société au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 201 Avenue Jacques Douzans, 31600 Muret, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 882 677 784 (ci-après « Velonoble » ou la « Société »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir un ou plusieurs produits commercialisés par la Société (ci-après les « Produits »).

Article 1 – Conditions d’application

Toutes les commandes effectuées par le Client, ainsi que l’ensemble des services fournis par Velonoble, sont soumis aux présentes Conditions Générales.
Celles-ci sont jointes de manière systématique aux bons de commande établis par la Société et figurent également au verso des factures émises.

Par conséquent, toute commande transmise à Velonoble implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Cette acceptation constitue une condition essentielle du contrat, indépendamment de toute disposition contraire pouvant apparaître dans les documents du Client et n’ayant pas fait l’objet d’un accord exprès de la Société, sous réserve des éventuelles modifications qui pourraient être communiquées ultérieurement au Client.

Aucune clause particulière ne pourra prévaloir sur les présentes Conditions Générales sans l’accord préalable, exprès et écrit de Velonoble.

Par ailleurs, le fait pour Velonoble de ne pas appliquer temporairement l’une des dispositions des présentes CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à faire valoir cette disposition ultérieurement.

Article 2 – Produits

Produits commercialisés
La société Velonoble assure la distribution et la vente d’une sélection variée de cycles, comprenant notamment :
– des vélos tout chemin (VTC),
– des vélos urbains sportifs,
– des vélos pliables,
– des vélos cargos,
– des vélos à assistance électrique,
– des vélos tout terrain (VTT),
– ainsi que des vélos de route.

Les caractéristiques et descriptifs des produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin, à partir des informations communiquées par les fabricants, lesquels en demeurent seuls responsables.
L’origine des produits est indiquée sur le site internet Velonoble.

Informations client et responsabilité
Lors de toute commande passée sur le site, le client est tenu de communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Velonoble ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des erreurs ou omissions commises par le client lors de la saisie de ses informations, notamment en cas de retard, d’impossibilité de livraison, de perte ou encore de détérioration des produits.

Article 3 – Prix

Les tarifs appliqués par Velonoble et affichés sur le site internet Velonoble sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), avec livraison offerte au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, les éventuels impôts, taxes, droits de douane ou frais exigibles en vertu de la réglementation française, du pays de destination ou d’un pays de transit demeurent intégralement à la charge du client.

Les prix indiqués sur le site internet ne sont pas nécessairement applicables en magasin ou en point de vente physique.
Sauf accord spécifique contraire, aucun escompte pour paiement anticipé, ni aucune réduction quantitative ou qualitative, ne sont accordés dans le cadre de la vente des Produits.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des Produits commandés par le client s’effectue directement sur le site internet Velonoble, avant l’expédition de la commande, par carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés via la solution Shopify Payment, utilisant les protocoles SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure.
Ces dispositifs garantissent le chiffrement des données échangées afin d’empêcher toute interception par des tiers lors des transactions effectuées sur le réseau.

Velonoble ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements, difficultés ou dommages liés à l’utilisation de ce service de paiement, dont les conditions générales sont accessibles au moment de la transaction.

Une facture est établie par Velonoble pour chaque commande au moment de l’expédition des Produits.
Celle-ci mentionne le montant total dû par le client, incluant les taxes applicables ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison.
Sauf accord exprès contraire.

Article 5 – Défaut de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, Velonoble se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours du client, sans préjudice de toute autre action pouvant être engagée à son encontre.

Lorsque le règlement des Produits a été convenu en plusieurs échéances, le défaut de paiement d’une seule d’entre elles entraînera immédiatement l’exigibilité de l’intégralité des sommes restant dues, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Tout manquement du client à ses obligations de paiement, ainsi que tout retard de règlement, donnera lieu de plein droit et sans formalité préalable au paiement d’une pénalité calculée conformément à l’article 1229 du Code civil, correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal appliqué à l’ensemble des sommes impayées, ainsi qu’au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € destinée à couvrir les frais de recouvrement.
Cette indemnité forfaitaire ne comprend pas les éventuels frais de justice, lesquels demeureront intégralement à la charge du client.

Article 6 – Espace client

Modalités :
L’accès au site internet ainsi que l’achat de Produits peuvent être réalisés avec ou sans création d’un compte client sécurisé par un identifiant personnel et un mot de passe.

Ces identifiants permettent au client d’accéder à un espace personnel regroupant ses informations, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison, ainsi que le récapitulatif de ses commandes, leur état d’avancement et le suivi des expéditions.

Accès :
L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à l’espace client sont personnels, confidentiels et placés sous la seule responsabilité du client.
Ils ne doivent en aucun cas être communiqués, transmis ou partagés avec des tiers.

Le Client demeure entièrement responsable de toute utilisation de ses codes d’accès, ainsi que des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter d’une utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée par un tiers.

Article 7 – Livraison

Modalités :
La livraison des Produits est réalisée conformément aux éléments figurant dans la commande, par remise de ceux-ci au transporteur chargé de leur acheminement.

Délais :
Les expéditions sont effectuées en fonction des disponibilités des Produits et selon l’ordre chronologique de réception des commandes.
Sauf accord contraire, Velonoble se réserve la possibilité de réaliser des livraisons complètes ou partielles lorsque la commande porte sur plusieurs articles.

Tout retard de livraison ne pourra ouvrir droit à indemnisation, retenue ou annulation des commandes en cours, sauf si ce retard excède un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.

Velonoble se réserve également le droit d’annuler toute commande en cas d’impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure.
En tout état de cause, les délais de livraison ne sont garantis que sous réserve du règlement intégral et régulier des Produits par le Client.

Frais :
Les livraisons sont assurées dans l’ensemble des pays européens, à l’adresse renseignée par le client lors de la validation de la commande.

Cette adresse détermine notamment les frais de livraison applicables, en particulier pour les destinations situées en dehors de l’Union Européenne.
Ces frais varient en fonction du mode de transport sélectionné, du nombre d’articles commandés, du poids des Produits ainsi que du montant total de la commande.

Risques et réception :
Sauf stipulation contraire, les Produits sont transportés aux risques du client, lequel assume l’ensemble des risques liés à leur acheminement à compter de leur expédition. Le client s’engage à en assurer la surveillance, la conservation et la protection avec toute la diligence nécessaire.

Lors de la livraison, il appartient au client de contrôler l’état et la conformité des Produits reçus, d’effectuer toutes vérifications utiles et, le cas échéant, d’émettre ses réserves auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, par voie d’acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client devra également notifier Velonoble sans délai de tout dommage constaté.

Retours et droit de rétractation :
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement de sa commande, dans un délai maximal de trente (30) jours.

Préalablement à tout retour, le client devra notifier sa décision de rétractation par écrit, par e-mail à l’adresse contact@velonoble.com, afin d’obtenir un numéro de retour (RMA). Ce numéro devra figurer de manière visible et lisible sur le colis de réexpédition.

Le client demeure pleinement responsable des conditions de renvoi des produits vers Velonoble.
En conséquence, toute perte, détérioration ou avarie survenant lors du transport retour restera à sa charge, notamment en cas d’emballage insuffisant ou inadapté.

Le remboursement du prix des Produits ainsi que des frais de livraison initiaux intervient dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour restent, quant à eux, intégralement à la charge du client.

Article 8 – Garantie

Tous les produits Velonoble sont couverts par une garantie constructeur de 24 mois à partir de la date de livraison.

En cas de produit défectueux Si un produit livré présente un défaut de conformité ou un vice apparent ou caché reconnu par Velonoble, le client peut demander le remplacement des articles concernés.
Aucune indemnité ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés en complément.
Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas de panne sous garantie
Sauf mention contraire, le client doit contacter directement le service technique ou le service client du fabricant du produit concerné.

Comment faire une réclamation ?
Toute demande d’échange, de remboursement ou de réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison.

Ce que la garantie ne couvre pas
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
Détérioration physique ou usure normale du produit
Mauvaise utilisation, manipulation incorrecte ou entretien insuffisant
Accident, choc ou conditions environnementales anormales
Intervention d’un tiers non autorisé sur le produit

Cas de force majeure
Non-respect des instructions d’installation, d’utilisation ou de stockage fournies par Velonoble
Modification ou réparation effectuée sans accord écrit préalable de Velonoble
Vices apparents non signalés au moment de la livraison, qui restent sous la responsabilité du client

Réparation hors garantie
Si le client souhaite faire réparer un produit ne bénéficiant plus de la garantie, Velonoble établira un devis préalable.
Le produit devra être envoyé en port payé, et les frais de retour resteront à la charge du client.

Article 9 – Limites de responsabilité

La responsabilité de Velonoble se limite exclusivement à la réparation des dommages matériels directs subis par le client, lorsque ceux-ci résultent d’une perte, d’une détérioration ou d’un retard dans la mise à disposition des produits, à condition que les produits aient été utilisés conformément à leur destination et entretenus régulièrement.

Velonoble ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés aux présentes, notamment toute perte de bénéfice, perte d’opportunité, frais ou préjudice immatériel pouvant découler de l’utilisation des produits. De manière générale, Velonoble ne saurait être responsable des dommages subis par le client en cas de perte, de détérioration ou de retard de mise à disposition des produits dans les situations suivantes :

En cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence française, incluant notamment les tempêtes, ouragans, tornades, orages, inondations, incendies, séismes, brouillards, épisodes de gel, épidémies, accidents, grèves, manifestations, émeutes ou ruptures d’approvisionnement chez les fournisseurs, sans que cette liste soit exhaustive ;
Lorsque les dommages résultent d’une modification des produits effectuée par le client ;
Lorsque les dommages trouvent leur origine dans l’environnement direct ou indirect du client.

En tout état de cause, la responsabilité de Velonoble ne pourra excéder le montant correspondant aux produits à l’origine du dommage invoqué.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

La société Velonoble bénéficie d’une licence d’exploitation de la marque Velonoble.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion de cette marque sans autorisation préalable est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions pénales en vigueur.

Velonoble est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet www.velonoble.com, incluant notamment le nom de domaine, les contenus, logos, textes, images et le code source, sous réserve des droits pouvant appartenir à des tiers.

L’ensemble des éléments publiés sur le site www.velonoble.com est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, sans l’accord exprès et préalable de Velonoble, est interdite et peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client sur le site www.velonoble.com ou sur les éléments qui le composent. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Velonoble.

Le client ne peut, en aucun cas, reproduire, diffuser, modifier, transmettre, exploiter ou commercialiser, de manière totale ou partielle, les contenus présents sur le site www.velonoble.com.

Par ailleurs, la création de tout lien hypertexte ou lien de redirection vers le site www.velonoble.com est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Velonoble. La société se réserve le droit d’exiger à tout moment la suppression de tout lien pointant vers son site, qu’il ait été créé avec ou sans son autorisation préalable.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel des clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Velonoble s’engage à respecter les dispositions légales encadrant la protection des données personnelles.
Les données collectées ne seront utilisées que pour les finalités strictement nécessaires à leur collecte.

Le traitement des données personnelles a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles.
Pour exercer ce droit, ils peuvent adresser une demande à Velonoble, en précisant leur identité et leur adresse électronique.

Le site internet www.velonoble.com utilise des « cookies » afin de mesurer le nombre de pages consultées, le nombre de visites et l’activité des clients sur le site. Ces cookies sont générés par le serveur de l’hébergeur du site. Le client peut refuser ou supprimer ces cookies en configurant son navigateur internet.
Cependant, la désactivation des cookies peut limiter, voire empêcher, l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 12 – Durée

Velonoble se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

Directeur de la publication : MEISS Frédéric
Hébergement du site : OVH SAS

Toute réclamation concernant la publication du site internet doit être adressée directement à la société VELO « Velonoble, au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 201 Avenue Jacques Douzans, 31600 Muret, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 882 677 784 R.C.S. Toulouse.

Article 14 – Annulation et invalidité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre Velonoble et le client, sont exclusivement régies par le droit français, y compris pour toute opération réalisée à l’international.

Article 16 – Attribution de compétence

En cas de litige de toute nature ou de contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les tribunaux relevant de la compétence de la cour d’appel de Toulouse seront compétents.

Cette disposition s’applique même en présence de plusieurs défendeurs, en cas d’appel en garantie ou malgré toute clause contraire.