Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à régir, de manière exhaustive, les relations contractuelles entre la société VELO « VELONOBLE », société au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 201 Avenue Jacques Douzans, 31600 Muret, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 882 677 784 (ci-après dénommée « Velonoble » ou la « Société »), et toute personne, physique ou morale (ci-après le « Client »), désirant procéder à l’acquisition d’un ou plusieurs produits proposés à la commercialisation par la Société (ci-après les « Produits »).

Article 1 – Conditions d’application

L’intégralité des commandes passées par un Client ainsi que, plus généralement, l’ensemble des prestations de services réalisées par Velonoble sont régies par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont systématiquement annexées aux bons de commande émis par la Société et reproduites au verso de ses factures.

En conséquence, toute commande adressée à Velonoble emporte, à titre de condition essentielle et déterminante, l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, du Client aux présentes CGV, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les documents émanant de ce dernier et non expressément acceptée par la Société, sous réserve toutefois des modifications qui pourraient être ultérieurement notifiées au Client.

Aucune condition particulière ne saurait, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de Velonoble, prévaloir sur les présentes CGV.

En outre, le fait pour Velonoble de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Produits

Produits commercialisés

La société Velonoble distribue et commercialise une large gamme de cycles, incluant notamment :

des vélos tout chemin (VTC),
des vélos de sport urbain (Urban),
des vélos pliants,
des vélos cargos,
des vélos électriques,
des vélos tout terrain (VTT),
et des vélos de route.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, sur la base des informations fournies par les fabricants, sous leur seule responsabilité. 
L’origine des produits mentionnée sur le site internet www.velonoble.fr

Informations client et responsabilité

Dans le cadre de toute commande effectuée sur le site, le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et actualisées.
La société Velonoble ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’erreurs de saisie imputables au client, notamment en cas de retard de livraison, d’impossibilité de livraison, de perte ou de détérioration des produits.

Article 3 – Prix

Les prix pratiqués par Velonoble et affichés sur le site internet www.velonoble.com s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) et livraison gratuite dans la zone l’UE. 
Tout impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français, d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du client.

Les prix pratiqués et affichés sur le site internet www.velonoble.com ne sont pas applicables en boutique ou en magasin.
Aucun escompte pour paiement anticipé, aucune remise quantitative ou qualitative ne sont pratiqués dans le cadre de la vente des produits, sauf convention contraire.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement des produits commandés par le client s’effectue sur le site internet www.velonoble.com et intervient avant l’expédition, par carte bancaire.
Le service de règlement par carte bancaire est assuré par le système sécurisé Shopify Payment qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer et 3D Secure), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, afin d’éviter qu’un tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La société Velonoble ne saurait être tenue pour responsable de toute difficulté ou de tout préjudice résultant de l’utilisation par le client de ce service, dont les conditions générales sont disponibles lors du paiement.

Une facture est émise par Velonoble pour chaque commande, lors de l’expédition des produits, sur laquelle est mentionné le prix total dû, incluant les taxes et les frais de port le cas échéant.
Sauf convention expresse contraire.

Article 5 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Velonoble pourra suspendre toutes les commandes en cours du client, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Lorsque le paiement des produits est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans mise en demeure.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, ou tout retard, entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure, d’une indemnité à titre de clause pénale au sens de l’article 1229 du Code Civil fixée à trois fois le taux de l’intérêt légal sur la totalité des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Cette indemnité ne couvre pas les frais judiciaires éventuels qui restent à la charge du client.

Article 6 – Espace client

Modalités :
L’accès au site internet et la commande de produits s’effectuent sans ou avec un compte client protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Ce nom d’utilisateur et ce mot de passe permettent d’accéder à un espace client où figurent l’ensemble des informations relatives au client (notamment ses adresses de livraison et de facturation), le récapitulatif des commandes en cours et le suivi de livraison.

Accès :
Le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’espace client sont strictement personnels et confidentiels et sont placés sous la responsabilité exclusive du client. 
Ils ne peuvent en aucun cas être divulgués ou partagés avec tous tiers.

Le client sera seul responsable des conséquences dommageables de toutes natures qui pourraient survenir en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès par des tiers.

Article 7 – Livraison

Modalités :
La livraison s’effectue conformément à la commande par remise des produits au transporteur.

Délais :
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. 
Sauf convention contraire, Velonoble est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles, lorsque la commande du client concerne plusieurs produits.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours, sauf s’ils excèdent un délai de 30 jours à compter de la date de la commande.

Velonoble se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’impossibilité de livrer par suite d’un cas de force majeure. 
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a régulièrement procédé au paiement des produits.

Frais :
Les livraisons sont réalisées dans tout l’Europe, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Cette adresse conditionne le montant des frais de port applicables hors l’UE, qui sont en fonction également du mode de transport choisi, du nombre de produits commandés, du poids et du montant total de la commande.

Risques et réception :
Sauf convention contraire, les produits voyagent aux risques et périls du client qui supporte l’ensemble des risques y afférents à compter de leur expédition. 
Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits.

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier l’état et la conformité des produits livrés, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits. 
Le client doit informer Velonoble sans délai des dommages constatés.

Retours et délai de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour faire jouer son droit de rétractation et obtenir leur remboursement en 30 jours.

Dans cette perspective, le client doit, préalablement, à l’envoi des produits, procéder à une déclaration de rétractation écris par e-mail à contact@velonoble.com, afin d’obtenir un numéro de RMA. Ce numéro doit être mentionné de manière apparente sur le colis de réexpédition des produits.

Le client est et reste responsable des risques afférents à la réexpédition des produits à Velonoble. 
Par conséquent, toute perte ou avarie reste à sa charge, notamment en cas d’emballage insuffisant ou inadapté au transport des produits.

Le remboursement du prix des produits ainsi que des frais de port initiaux intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. En revanche, les frais de retour des Produits restent à la charge exclusive du client.

Article 8 – Garantie

Tous les produits vendus par Velonoble bénéficient d’une garantie constructeur de 24 mois à compter de la date de livraison.

En cas de non-conformité, de vice apparent ou de vice caché des produits livrés, dûment constaté par Velonoble, le Client pourra demander le remplacement des quantités défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, sauf indication contraire, le client devra contacter directement le service technique ou le service clients du constructeur du produit. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Sont exclus de la garantie tous les produits ayant subi une détérioration physique, toutes détériorations ou défauts provoqués par une usure normale ou du fait d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation anormale, d’un mauvais entretien, d’un accident fortuit ou de conditions environnementales anormales ayant endommagé le produit, ou encore par l’intervention d’un tiers sur le produit, les dommages causés par des cas de force majeure, les produits qui n’auraient pas été installés, utilisés, entretenus ou stockés conformément à leur documentation associée et/ou aux instructions techniques de Velonoble, les produits qui auraient fait l’objet de transformation, réparation ou toute autre modification sans l’intervention ou l’accord préalable écrit de Velonoble, ainsi que les vices apparents dont le client doit se prévaloir à la livraison et qui restent sous sa seule responsabilité.

La remise en état d’un produit hors garantie demandée par le client fera l’objet de l’établissement d’un devis préalable par Velonoble. Les produits devront être envoyés à la société Velonoble en port payé et les frais de retour resteront à la charge du client.

Article 9 – Limites de responsabilité

La responsabilité de Velonoble est limitée à la réparation du seul dommage matériel direct subi par le client et résultant de la perte, de l’avarie ou du retard de mise à disposition des produits, sous réserve de leur utilisation normale et de leur maintenance régulière.

Velonoble n’assume aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait des produits. En aucun cas Velonoble ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages subis par le client en raison de la perte, de l’avarie ou du retard de mise à disposition des produits :

– Lors de la survenance de cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les tempêtes, ouragans, tornades, orages, inondations, incendies, séismes, brouillards, gels, épidémies, accidents, grèves, manifestations, émeutes, rupture de stocks chez les fournisseurs, sans que cette liste soit limitative);
– Lorsque ces dommages résultent de la modification des produits par le client;
– Lorsque ces dommages résultent de l’environnement direct ou indirect du client.

La responsabilité de Velonoble ne pourra en aucun cas excéder le montant des produits à l’origine du préjudice subi.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

La société Velonoble détient une licence d’exploitation de la marque Velonoble. 
Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de cette marque constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Velonoble est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site internet www.velonoble.com, « nom de domaine, contenu, logos, textes, images, code source », sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.

Les informations diffusées sur le site internet www.velonoble.com sont protégées par le droit d’auteur. 
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, d’un ou plusieurs éléments dudit site internet sans l’autorisation expresse et préalable de Velonoble, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les présentes CGV ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le site internet www.velonoble.com et son contenu au client, qui s’interdit formellement de les utiliser sans autorisation expresse et préalable de Velonoble.

Le client n’est pas autorisé à diffuser, modifier, transmettre ou commercialiser, de quelque manière que ce soit, de manière totale ou partielle, le contenu du site internet www.velonoble.com.

En outre, il est strictement interdit de faire figurer un lien de redirection vers le site www.velonoble.com sans l’autorisation expresse et préalable de la Société. 
Velonoble se réserve le droit d’exiger le retrait de tout lien de redirection qui aurait été diffusé avec ou sans son consentement préalable.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Velonoble s’engage à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel. 
A ce titre, les données à caractère personnel concernant les clients ne seront utilisées que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Le traitement des informations nominatives collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel les concernant. 
A cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du client peut être adressée à Velonoble.

Le site internet www.velonoble.com utilise des « cookies » afin de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des clients sur le site. 
Ces cookies sont émis par le serveur de l’hébergeur du site. Le client peut refuser ces cookies ou les supprimer en configurant son navigateur internet à cet effet. 
Toutefois, la désactivation des cookies est susceptible de limiter ou d’empêcher l’exécution de certaines fonctionnalités du site internet.

Article 12 – Durée

Velonoble se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

Directeur de publication :  Yael BOULLET

Hébergement du site : OVH & Shopify

Toute réclamation relative à la publication du site internet doit être adressée directement à la société VELO, au capital de 50.000 Euro, dont le siège social est situé 201 Avenue Jacques Douzans, 31600 Muret, immatriculée au RCS sous le numéro d’identification Toulouse 882 677 784.

Article 14 – Annulation – invalidité

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Velogreen et le Client sont régies par les seules dispositions du droit Français, y compris en cas d’opération internationale.

Article 16 – Attribution de compétence

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation ou a l’exécution des présentes conditions générales de vente, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nanterre seront seuls compétents.

Cette clause s’applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et nonobstant toute clause contraire.